Faire face à la perte d’un être cher est toujours un moment très difficile. Et c’est précisément au moment où l’on est le plus faible que l’on doit aussi résoudre certaines questions juridiques après le décès. De nombreuses formalités administratives doivent être réglées, depuis la question de la levée du corps et de l’enterrement jusqu’au partage des biens du défunt.
Vous êtes dans cette situation et vous ne savez pas quelles sont les prochaines étapes à suivre ? Lisez la suite !
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Plan de l'article
Obtenir les documents nécessaires à l’inhumation et planifier les funérailles
La première étape consiste à prouver le décès, ce qui ne peut se faire qu’au moyen de l’acte de décès. Il s’agit du premier document nécessaire pour procéder à l’inhumation et il est généralement délivré par les médecins eux-mêmes à l’hôpital où la personne est décédée. Si la mort a été violente, il est possible que le corps doive être soumis à une enquête de l’Institut médico-légal, qui sera chargé de délivrer le certificat de décès.
Même si la personne décède à domicile, il est indispensable d’appeler le service d’aide sanitaire, comme le SAMU ou les pompiers, pour qu’il la conduise à l’hôpital le plus proche, où le décès sera constaté par un médecin et où les documents seront établis.
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Outre le certificat, la famille aura également besoin de l’acte de décès pour procéder à l’inhumation. Bien qu’ils portent des noms similaires, ce sont des documents différents. Pour obtenir le certificat, il est nécessaire que le membre de la famille responsable se rende à un bureau d’enregistrement et présente certaines informations, telles que
- l’année, le mois, le jour et l’heure du décès ;
- le lieu de la mort ;
- nom, prénom, âge, sexe, couleur, profession, état civil, lieu de naissance, domicile et résidence du défunt ;
- si le défunt était marié, il faudra également présenter le nom du conjoint et l’acte de mariage (même si le partenaire est décédé ou s’il y a eu une séparation) ;
- les noms, prénoms, lieu de naissance, résidence et professions des parents ;
- si le décès est de cause connue, naturelle ou violente, et le nom des médecins qui ont délivré le certificat de décès ;
- s’il était un électeur ;
- s’il a laissé un testament ou une succession connue et des héritiers interdits ou mineurs ;
- s’il a laissé des enfants (nom et âge de chacun).
Il faut ensuite procéder à l’enterrement ou la crémation
Réalisation de l’inhumation ou de la crémation
Une fois en possession de ces documents, la famille peut contracter les services funéraires, en choisissant entre l’inhumation traditionnelle, religieuse ou la crémation (selon les souhaits du défunt).
En général, l’entreprise de pompes funèbres effectue déjà elle-même la levée et le transport du corps de l’hôpital ou de l’Institut Médico-légal vers le lieu des funérailles. Mais il est toujours important de vérifier si ce service sera fourni et s’il est déjà inclus dans le prix convenu. Il se peut également que la famille doive fournir une autorisation écrite pour que la procédure puisse avoir lieu.
Dans certains cas, avec l’autorisation de la famille, les pompes funèbres obtiennent également le certificat de décès et le permis d’inhumer.
Il est important de confirmer où et quand l’enterrement aura lieu. Vous devez en outre choisir le cercueil ainsi que d’autres monuments funéraires comme la plaque funéraire par exemple. Pour choisir une plaque funéraire entièrement personnalisée et de haute qualité, vous pouvez vous rendre sur des sites Web comme https://www.lesplaquesdespetitsanges.com
En cas de crémation, la procédure doit être autorisée par la famille et le corps doit rester dans une chambre froide pendant plus ou moins 24 heures après le décès, pour ensuite être libéré pour la procédure.
Avant de clore les services funéraires, vérifiez si le défunt ne disposait pas d’une assurance, d’un plan ou d’un accord prévoyant une couverture en cas de décès, ou s’il existe une concession ou une crémation à usage futur au nom du défunt.
L’annulation des documents personnels et des comptes du défunt
Après l’enterrement, il faut prendre certaines dispositions juridiques, la première étant d’organiser les documents personnels et d’annuler les comptes du défunt. Voici quelques conseils.
- La carte de relevé d’emploi
Tout parent ou ami du défunt peut se rendre au ministère du travail la plus proche pour faire annuler la carte. Pour ce faire, vous devrez présenter le certificat de décès.
- La carte d’électeur
La zone électorale procède généralement à l’annulation automatiquement, en croisant les données d’inscription des électeurs avec les informations relatives au décès fournies par la sécurité sociale. En cas d’erreur, la famille doit se rendre dans la zone électorale et présenter le certificat de décès et la carte électorale du défunt.
- Les comptes bancaires
Il est nécessaire de contacter directement chaque banque où le défunt était titulaire d’un compte et de présenter les documents d’identité et le certificat de décès pour procéder à la clôture. Les montants restant sur les comptes doivent être inclus dans la succession à partager entre les héritiers.
- La demande d’assurance-vie ou de pension de décès
Peu de temps après le décès, il est important pour la famille de vérifier si le défunt avait une forme d’assurance-vie. Dans ce cas, il faut se rendre à la compagnie d’assurance et présenter certains documents, tels que : le certificat de décès, une copie des documents personnels du défunt, l’acte de mariage ou de naissance et les documents des bénéficiaires.
Certaines compagnies d’assurance permettent d’effectuer cette démarche par Internet ou par téléphone, mais il est important de bien connaître la police afin d’identifier le montant auquel vous aurez droit.
- Procéder à l’ouverture de l’inventaire
Parmi les mesures légales après un décès, l’ouverture de l’inventaire est celle qui suscite le plus souvent des interrogations chez les personnes. Il est donc recommandé de toujours chercher un avocat en qui vous avez confiance et qui a l’habitude de travailler avec ce secteur.
Après le décès d’un proche, la meilleure solution consiste à contacter le service des pompes funèbres, qui pourra s’occuper à votre place de toutes les démarches à effectuer, en plus de vous accompagner pendant tout le processus de l’organisation des obsèques.
Aussi, n’oubliez pas de demander de l’aide auprès d’un professionnel, lorsqu’il s’agira par exemple de procéder à l’inventaire des biens ou des dispositions légales qui vous semblent un peu complexes.
